Conditions Générales d'Utilisation
Clause de non-responsabilité légale
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des explications et informations générales et de haut niveau sur la rédaction de vos propres conditions générales d'utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou comme à des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander conseil à un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres conditions générales d'utilisation.
Conditions Générales d'Utilisation - les bases
Cela dit, les Conditions Générales d'Utilisation (“CGU”) sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web ou de vos clients lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGU visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Les CGU doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CGU différentes de celles d'un site web ne fournissant que des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CGU vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger d'une éventuelle exposition juridique, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger d'une exposition juridique.
Ce que doit inclure le document des CGU
En général, les CGU abordent souvent ces types de problématiques : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article “Créer une Politique de Conditions Générales d'Utilisation”.